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Organes de l’UE Représentation du Bundesrat dans les organes de l’Union européenne

Foto: Flagge der EU

© dpa | JP Amet

Dans les réunions du Conseil de l’Union européenne au niveau ministériel, le gouvernement fédéral doit confier la conduite des négociations à un représentant des Länder de niveau ministériel dès lors que le projet délibéré a principalement trait aux compétences législatives exclusives des Länder dans les domaines de l’éducation scolaire, de la culture et de la radiodiffusion (article 6, alinéa 2, de la loi sur la coopération entre l’État fédéral et les Länder dans les affaires de l’Union européenne - EUZBLG).

Dans les autres cas relevant de la compétence législative exclusive des Länder, le gouvernement fédéral mène les négociations en concertation avec les Länder, dont des représentants sont habilités à remettre des déclarations aux réunions du Conseil.

Le Bundesrat a désigné des représentants pour les formations suivantes du Conseil :

  • Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sports (y compris les médias audiovisuels)
  • Conseil Justice et Affaires intérieures (y compris la protection civile)
  • Autres organes du Conseil – domaine du Marché intérieur et des Affaires industrielles

Informations détaillees (en allemand) :

Pour en savoir plus

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