Objectifs

Le CERDP a pour mission de consolider la coopération parlementaire entre ses membres dans les domaines de l’information, de la recherche et de la documentation, tout en promouvant les échanges d’informations, d’idées et d’expériences sur des sujets d’intérêt commun.

Son objectif est de supprimer la conduite de recherches – souvent coûteuses – qui se recoupent, de favoriser l’accès aux banques de données communautaires et nationales et de regrouper les études réalisées par les différents parlements, pour en faciliter l’échange et les mettre à la disposition d’un public plus large.

Membres

Les membres du CERDP sont le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que les chambres parlementaires des États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Ce Centre est également ouvert aux États qui bénéficient du statut d’hôte spécial ou du statut d’observateur au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Structure

Le CERDP s’articule autour de trois organes : la direction (deux codirecteurs et deux cosecrétaires), la conférence des correspondants et le comité exécutif.

Les deux codirecteurs et deux cosecrétaires du CERDP sont nommés par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil européen, qui les choisissent parmi leurs hauts fonctionnaires. Avec l’aide des deux secrétaires et d’autres fonctionnaires des deux institutions susnommées, les codirecteurs sont responsables du déroulement et de la coordination de toutes les activités du centre.

Dans chaque parlement membre, le secrétaire général désigne l’un de ses hauts fonctionnaires comme correspondant du CERDP. Responsable des relations entre le parlement qu’il représente et le CERDP, ce correspondant participe à la conférence annuelle des correspondants et contribue à la conception des grandes lignes de travail du Centre.

Le comité exécutif se compose des deux codirecteurs, des deux cosecrétaires et de cinq correspondants nommés par la conférence ; pour répondre à un souci de renouvellement et de continuité, les correspondants du comité exécutif sont élus pour une période de trois ans. Le comité exécutif prépare les réunions de la conférence des correspondants et assume la coordination des projets du CERDP d’une réunion à l’autre. À l’heure actuelle, le Bundesrat est représenté par son correspondant du CERDP au sein du comité exécutif.

Fonctionnement du CERDP et contribution du Bundesrat

Au sein du CERDP, la coopération interparlementaire est assurée par des groupes de travail, des séminaires, des sondages des parlements donnés sur des sujets précis auprès des autres parlements, des publications écrites et Internet.

Le Bundesrat est régulièrement représenté à la conférence annuelle des correspondants. Toutes les fois qu’il le peut, il participe aux séminaires et aux groupes de travail touchant à l’un des domaines de compétence de ses fonctionnaires.

Le traitement des questionnaires envoyés par les autres parlements est particulièrement prenant.

Interlocuteurs au sein du Bundesrat