Les documents qui suivent peuvent être consultés sur les pages allemandes de ce site :

Imprimés

Tous les sujets traités par le Bundesrat sont consignés dans des imprimés (Drucksachen). La banque de données rassemble tous les imprimés du Bundesrat à compter de l’année 2003.

Il est possible de procéder à des recherches plein texte (Volltextsuche), par exemple en saisissant des mots clés du titre ou des références chiffrées du document recherché.

Vous trouverez une vue d’ensemble des sujets de délibération en cours dans la rubrique 'nouveaux dossiers' (Neueingänge).

Imprimés (en allemand)

Table des matières pour la reliure des volumes d’imprimés

Service à l’attention des bibliothèques : dans cette rubrique, vous trouverez les pages de titre et tables des matières qui vous permettront de relier différents volumes d’imprimés d’une année donnée. Pour ce faire, il suffit de télécharger ces documents, qui vous sont proposés en format PDF, puis de les imprimer (Inhaltsverzeichnisse zu den Drucksachenbänden).

Table des matières (en allemand)

Ordres du jour des séances plénières

Les vues d’ensemble des ordres du jour (Tagesordnungen) de la séance actuelle et des deux séances précédentes vous fournissent une liste des points traités et des imprimés correspondants. Elles précisent également dans quelles commissions les dossiers ont été traités et les noms des orateurs devant intervenir sur les différents points de l’ordre du jour.

Au terme de chaque séance plénière, les décisions et résultats des délibérations sont rapidement ajoutés à cette liste.

Ordres du jour (en allemand)

Comptes rendus de séance plénière

Les comptes rendus sténographiques (Plenarprotokolle) reproduisent l’intégralité des délibérations de chaque séance plénière. Les comptes rendus sténographiques sont tous disponibles en ligne à compter de l’année 2000.

Comptes rendus sténographiques (en allemand)

Statistiques

Un certain nombre d’analyses statistiques accompagnées de diagrammes et de tableaux résumant diverses évolutions (Statistik) apportent des informations sur le travail du Bundesrat et sur sa contribution à la procédure législative.

Statistiques (en allemand)